Charte de protection des données à caractère personnelle


Préambule :




La société TECHNICITE ADAPTATION DISTRIBUTION FRANCE (TADPF) accorde la plus grande importance à la protection des données à caractère personnel de ses clients et des utilisateurs de son site internet "www.hyphaircoiff.fr".

La présente charte présente les engagements de TADPF pour la protection des données ainsi que la manière dont sont collectées, utilisées et conservées les données. TADPF respecte le Règlement Général sur la Protection des Données, la loi Informatique & Libertés, ainsi que la loi "pour la confiance dans l'économie numérique".

Le responsable du traitement des données est la société TADPF, SARL immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le n°488 380 908, ayant son siège 266 ALL JEAN BERTIN, ZAC CHALENCON 2 - 84270 VEDENE.

Il est précisé que le site internet est hébergé par OVH.




Collecte des données personnelles :




Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site (ou "Plateforme") sont les suivantes :

Ouvertures de compte et connexion : Un compte est nécessaire afin de pouvoir commander des produits sur ce site. Lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom, prénom, sexe, adresse électronique, date de naissance sont renseignés sur le formulaire prévu à cet effet. Le client renseigne également un mot de passe et peut indiquer le code de l'adresse électronique d'un éventuel parrain. Lors de la connexion de l'utilisateur à la Plateforme, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

Profil : L'utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

Paiement : Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur.



Données relatives aux commandes : Dans le cadre de la commande, les éléments suivants sont enregistrés : numéro de transaction, détailes des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits, historique des achats.

Communication : Lorsque la Plateforme est utilisée pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire.

Cookies : Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.




Utilisation des données personnelles




Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;

-vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

- mise en œuvre d'une assistance d'utilisateurs ;

- personnalisation des services affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.




Transfert de données personnelles



Il est possible qu'en raison de l'organisation de la société responsable de la Plateforme ou de son prestataire ainsi que du type d'hébergement, la Plateforme transfère, stocke et traite ses informations aux Etats-Unis. Le client l'y autorise expressément. Les lois en vigueur dans ce pays peuvent différer des lois applicables dans le lieu de résidence de l'utilisateur, au sein de l'Union européenne. En utilisant la Plateforme, l'utilisateur consent au transfert de ses données personnelles vers les Etats-Unis.

La Plateforme se conforme aux règles du Privacy Shield, bouclier de protection des données entre l'Union européenne et les Etats-Unis, tel que formulé par le Département du commerce américain relatif à la collecte, l'utilisation et la conservation des données à caractère personnel transférées aux Etats-Unis depuis l'Union européenne. La Plateforme a déclaré au Département du commerce américain qu'elle adhère aux principes du Privacy Shield. En cas de conflit entre les conditions de la clause et les principes du Privacy Shield, ces derniers prévaudront.




Sécurité et confidentialité

La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.




Durée de conservations des données




- Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

- Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société TADPF ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l'achat.

- Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.




Mise en œuvre des droits des utilisateurs




En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

- ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

- ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante : "contact@mybeautyavenue.fr" ;

- ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : "contact@mybeautyavenue.fr". Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

- si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante "contact@mybeautyavenue.fr" ;

- les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : "contact@mybeautyavenue.fr".




Évolution de la présente charte



La Plateforme se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel, la Plateforme s'engage à publier la nouvelle version sur son site. La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.